Suite à l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 07 juillet 2023, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du territoire Avranches-Mont Saint Michel est de nouveau en application.
A partir du 07 juillet 2023, le PLUi se substitue aux dispositions d'urbanisme sur les communes concernées.
Les décisions d'urbanisme sont instruites sous le régime du PLUi à compter de cette même date.
Lien d'accès aux pièces du PLUi AMSM :
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